Le directeur peut émettre un permis d'occupation temporaire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, même si les travaux ne sont pas entièrement terminés, pourvu qu'il comporte tous les éléments de charpente, d'isolation, de mécanique, d'électricité, de plomberie et de chauffage prévus par les plans originaux, qu'il soit raccordé aux services municipaux et qu'il puisse servir aux fins auxquelles il est destiné.
Ce permis, non renouvelable, est valide pour la période qui y est indiquée, cette période ne pouvant excéder 18 mois.
Le directeur peut émettre un permis d'occupation temporaire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, même si les travaux ne sont pas entièrement terminés, pourvu qu'il comporte tous les éléments de charpente, d'isolation, de mécanique, d'électricité, de plomberie et de chauffage prévus par les plans originaux, qu'il soit raccordé aux services municipaux et qu'il puisse servir aux fins auxquelles il est destiné.
Ce permis, non renouvelable, est valide pour la période qui y est indiquée, cette période ne pouvant excéder 18 mois.
